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Château-Thierry

Le blog Dalloz dédié à la réforme du droit des obligations

Blog sous la direction scientifique de : Mathias LATINA, professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis, CERDP et Gaël CHANTEPIE, professeur à l’Université de Lille 2, Droits et perspectives du droit.

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Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Rapport relatif à l’ordonnance


Projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

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Le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été voté, en deuxième lecture, par le Sénat, le 1 er février dernier.

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La discussion sur la loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du droit des obligations tient décidément ses promesses. Le 17 octobre dernier, le Sénat a adopté une petite loi modifiant largement le texte de l’ordonnance . Le contrat d’adhésion, le déséquilibre significatif, la réticence dolosive, la révision pour imprévision, l’abus d’un état de dépendance, comptaient parmi les mesures emblématiques de la réforme, modifiées ou écartées dans le texte transmis à l’Assemblée nationale. Autant dire qu’un tel cliffhanger , que n’auraient pas renié les meilleurs scénaristes de séries, était de nature à susciter l’attente de la discussion devant l’Assemblée nationale. Sa commission des lois en a débattu hier, adoptant un projet de loi de ratification qui revient largement sur le texte sénatorial.

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La locution troubles d’apprentissage désigne un ensemble hétérogène d’affections dues à un dysfonctionnement au niveau du système nerveux central. Ces troubles se traduisent notamment par une difficulté à traiter l’information. Ils peuvent affecter l’acquisition, la compréhension et l’utilisation de l’information verbale ou non verbale.

La locution troubles d’apprentissage désigne un ensemble hétérogène d’affections dues à un dysfonctionnement au niveau du système nerveux central.

Un enfant atteint d’un trouble d’apprentissage peut donc avoir des difficultés à:

Il n’existe malheureusement pas de recette miraculeuse pour traiter un trouble d’apprentissage. Par contre, il existe différents traitements qui permettent d’améliorer les compétences de chaque enfant. L’essentiel tient surtout dans la façon d’adapter ses enseignements (dans son sens large, pas seulement dans leur dimension scolaire) en fonction de ses troubles.

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