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  • Dessus: Synthétique
  • Doublure: Non doublé
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  • Type de talons: Plat
  • Fermeture: A enfiler
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Le blog Dalloz dédié à la réforme du droit des obligations

Blog sous la direction scientifique de : Mathias LATINA, professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis, CERDP et Gaël CHANTEPIE, professeur à l’Université de Lille 2, Droits et perspectives du droit.

Projet de réforme de la responsabilité civile (PDF)

Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Rapport relatif à l’ordonnance

Livre blanc Réforme du droit des obligations

Projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

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Le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été voté, en deuxième lecture, par le Sénat, le 1 er février dernier.

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La discussion sur la loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du droit des obligations tient décidément ses promesses. Le 17 octobre dernier, le Sénat a adopté une petite loi modifiant largement le texte de l’ordonnance . Le contrat d’adhésion, le déséquilibre significatif, la réticence dolosive, la révision pour imprévision, l’abus d’un état de dépendance, comptaient parmi les mesures emblématiques de la réforme, modifiées ou écartées dans le texte transmis à l’Assemblée nationale. Autant dire qu’un tel cliffhanger , que n’auraient pas renié les meilleurs scénaristes de séries, était de nature à susciter l’attente de la discussion devant l’Assemblée nationale. Sa commission des lois en a débattu hier, adoptant un projet de loi de ratification qui revient largement sur le texte sénatorial.

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Les ressources pédagogiques ayant atteint un niveau de maturation finalisé ont vocation à être publiées dans l'une des deux collections électroniques ci-dessous, selon la langue dans laquelle elles sont rédigées.

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La Pédagothèque Dynamique est constituée de ressources pédagogiques électroniques bien élaborées ou en cours de développement. La plupart sont issues des plateformes pédagogiques Moodle de l'INP Toulouse. Un des objectifs de cette pédagothèque est de permettre l'échange d'expériences dans la maîtrise des TICE, tout en présentant des contenus de qualité.

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Portail francophone dédié aux troubles d’apprentissage scolaires. Conçu pour les parents, les enseignants, les médecins et les thérapeutes, ce site est une source dynamique d’information et de conseils pratiques pour soutenir les enfants en difficulté et leur entourage, depuis les premiers signes d’alerte jusqu’à la fin de leur parcours scolaire.

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La locution troubles d’apprentissage désigne un ensemble hétérogène d’affections dues à un dysfonctionnement au niveau du système nerveux central. Ces troubles se traduisent notamment par une difficulté à traiter l’information. Ils peuvent affecter l’acquisition, la compréhension et l’utilisation de l’information verbale ou non verbale.

La locution troubles d’apprentissage désigne un ensemble hétérogène d’affections dues à un dysfonctionnement au niveau du système nerveux central.

Un enfant atteint d’un trouble d’apprentissage peut donc avoir des difficultés à:

Il n’existe malheureusement pas de recette miraculeuse pour traiter un trouble d’apprentissage. Par contre, il existe différents traitements qui permettent d’améliorer les compétences de chaque enfant. L’essentiel tient surtout dans la façon d’adapter ses enseignements (dans son sens large, pas seulement dans leur dimension scolaire) en fonction de ses troubles.

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